MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.elbe-consulting.ai l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Lucile BRUN – 1, boulevard Montplaisir 13011 MARSEILLE – FRANCE.

Identification de l’entreprise : ELBE CONSULTING – SIREN : 904 263 134

Directeur de la publication : Lucile BRUN – contact@elbe-consulting.com

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – 09.70.80.89.11


2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.elbe-consulting.ai implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.elbe-consulting.ai sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site www.elbe-consulting.ai est mis à jour régulièrement par Lucile BRUN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3 – Description des services fournis.

Le site www.elbe-consulting.ai a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Lucile BRUN s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.elbe-consulting.ai sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.elbe-consulting.ai ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lucile BRUN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucile BRUN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Lucile BRUN ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elbe-consulting.ai. Notamment, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Lucile BRUN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.elbe-consulting.ai.

Lucile BRUN s’engage à sécuriser au mieux le site www.elbe-consulting.ai, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Lucile BRUN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Lucile BRUN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – Gestion des données personnelles.

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La collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur est effectuée exclusivement pour le besoin de certains services proposés par le site www.elbe-consulting.ai. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.elbe-consulting.ai dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité et signature du titulaire.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.elbe-consulting.ai n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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